Le régime de délivrance et de mise en œuvre du permis de construire connaît une évolution permanente provoquée par la publication de lois et de décrets mais aussi par des décisions jurisprudentielles.
Cette formation vous permettra d’être à jour des dernières évolutions qu’a connu le droit de l’urbanisme à ce sujet. Elle doit permettre ainsi aux opérateurs, et particulièrement aux architectes, de sécuriser l’autorisation avant les travaux et d’accompagner sereinement les changements susceptibles de survenir à propos de celle-ci.
Approfondir cette thématique avec les formations :
- Remplir une demande de Permis de Construire Programme ICI
- Les contentieux de l'urbanisme Programme ICI
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes, urbanistes et personnels d’agences
Délai d’accès à la formation
Jusqu’à 24h avant le début de la session et en fonction des places restantes.
